Dématérialisation
GUICHET UNIQUE POUR VOS DÉMARCHES D’URBANISME
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme et foncier via ce guichet en ligne
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Un service numérique simple et rapide pour faciliter vos démarches !
Plus de renseignements et pas à pas ici
Le dépôt des demandes en version papier reste cependant possible
Retrouvez les cerfas sur le site service-public.fr
MÉmo
Qui est votre interlocuteur ?
Saint-Étienne Métropole est désormais compétente pour :
- mettre en œuvre les projets urbains d’intérêt communautaire
- acheter les biens immobiliers d’intérêt communautaire
- conduire les procédures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’échelle communale et élaborer un PLU à l’échelle intercommunale
Votre interlocuteur reste la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay sur les sujets suivants :
- l’achat de biens immobiliers d’intérêt local via le droit de préemption urbain (DPU)
- la délivrance des autorisations d’occupation des sols (ADS)
- l’information du public sur les règles d’urbanisme en vigueur, et les éventuelles modifications de celles-ci
