La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la commune de La Terrasse-sur-Dorlay collecte et traite dans le cadre de la gestion de son site web les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou un courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivante à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilités à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Traitement
Un traitement de données personnelles est une opération, ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les informations recueillies proviennent :
- Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
- Soit de la complétion d’un formulaire disponible sur le site, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié. Les modalités de traitement des données sont précisées sur la page de publication du formulaire.
- Soit de manière automatique, par le biais de cookies déposés avec ou sans votre consentement.
Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée.
