En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. De plus, 80% des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations.
Le simple respect des mesures de prévention, tel que le débroussaillement pourrait ainsi éviter de nombreux incendies.
La responsabilité
Les obligations légales de débroussaillement et le maintien en état débroussaillé incombent aux propriétaires des constructions et des parcelles situées en communes classées et à moins de 200 mètres des bois, forêts, friches, landes, plantations et reboisement.
- EN ZONE NON URBAINE: elles s’étendent autour des constructions dans un périmètre de 50 mètres et sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès.
- EN ZONE URBAINE, LOTISSEMENTS, ZAC ET CAMPINGS: elles s’étendent autour des constructions (périmètre de 50 m) et voies privées d’accès (10 m de part et d’autre) et sur le terrain situé en zone U, qu’il soit bâti ou non.
Les sanctions
Au delà des risques encourus pour les biens et les personnes, le non-respect des obligations légales de débroussaillement vous expose à des sanctions administratives et judiciaires : une mise en demeure de débroussailler, l’exécution d’office des travaux à vos frais, une amende forfaitaire de 200 € pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende en cas de non-respect des mesures édictées, jusqu’à 30 euros d’amende administrative par m² soumis à OLD non débroussaillé, l’indemnisation éventuelle du préjudice subi par les tiers en cas d’incendie.
