Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.laterrassesurdorlay.fr est édité par la commune de La Terrasse-sur-Dorlay.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Monsieur le Maire de La Terrasse-sur-Dorlay
Téléphone : 04 77 20 95 59
Courriel : mairie@laterrassesurdorlay.fr
CONCEPTION, RÉALISATION & MAINTENANCE TECHNIQUE
Hors Piste
23 rue du Sardon
42800 GENILAC
04 77 83 80 03
contact@horspiste-communication.fr
PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
Le site est hébergé chez OVH
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07
RCS Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 000 45
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Consulter la Politique de protection des données d’OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la commune de La Terrasse-sur-Dorlay. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la commune de La Terrasse-sur-Dorlay.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse, les communiqués.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.