Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions administratives
sur le site Accueil | Service-Public.fr et au 3939
Personnes vulnérables
Inscrivez-vous sur le registre nominatif communal qui recense les personnes vulnérables
L’objectif de ce registre est de permettre à la commune de contacter les personnes inscrites pour vérifier qu’elles se portent bien en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, inondation, épidémie…)
Ce registre permet également de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires en cas de besoins.
Le registre communal des personnes vulnérables est tenu en mairie.
L’inscription est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes.
Qui peut s’inscrire ?
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile
- Les personnes adultes handicapées
L’inscription se fait soit par la personne elle-même soit par un proche de la personne concernée.
Comment faire ?
- en complétant le formulaire d’inscription ci-dessous en le téléchargeant et il faudra le transmettre complété et signé à la Mairie
- en se rendant à la Mairie qui vous fournira le formulaire directement
Quand faut-il s’inscrire ?
L’inscription peut se faire à tout moment de l’année.
Conditions de confidentialité du registre
Le registre est tenu dans le respect des dispositions de protection prévues par le Règlement Général de Protection des Données.
Les informations recueillies sont transmises et utilisées dans des conditions garantissant leur confidentialité.
Les personnes figurant sur le Registre disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant.
Carte d’identité & Passeports
Mairies équipées d’un dispositif de recueil près de chez vous :
- La Grand-Croix : 04 77 73 22 43
- L’Horme : 04 77 22 12 09
- Saint-Chamond : 04 77 31 05 05
- Rive-de-Gier : 04 77 83 07 80
- Pélussin : 04 74 87 62 02
- Saint-Etienne : 04 77 48 77 48
- St-Paul-en-Jarez : 04 77 73 21 24
Pour le dépôt des demandes, prendre rendez-vous auprès de l’une de ces mairies.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne : cliquez ici
Documents et informations à joindre à la demande : cliquez ici
Mariage
Le retrait et le dépôt du dossier se fait à la mairie de la Terrasse-sur-Dorlay, n’oubliez pas de demander la disponibilité de la date souhaitée.
Liste des pièces justificatives à fournir :
- Acte de naissance : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage, comportant les mentions marginales obligatoires : mariage, divorce, PACS et dissolution.
- Justificatif de domicile : photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Pièces d’identité : présenter l’original et la photocopie de la pièce d’identité des deux futurs époux : carte nationale d’identité / Passeport
- Contrat de mariage : produire le certificat du notaire au plus tard 15 jours avant le mariage.
- Livret de famille : fournir le livret de famille si vous avez des enfants communs avant le mariage.
- Témoins : la Loi exige la présence d’au moins 2 témoins majeurs. Les futurs époux peuvent avoir jusqu’à 4 témoins. Pour chacun de ces témoins, fournir une copie claire et nette de la pièce d’identité. (Carte d’identité ou passeport).
Cas particuliers
En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint
En cas de divorce : fournir une copie de l’acte de naissance avec inscription du divorce stipulé en marge.
PACS
Le retrait et le dépôt du dossier se font à la mairie de la Terrasse-sur-Dorlay.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Liste des pièces justificatives à fournir :
- Le formulaire Cerfa n°15726*02
- La convention de Pacs : convention–type incluse dans le formulaire Cerfa n°15726*02 et intitulée « convention-type de Pacs »
- Les pièces d’identité des futurs partenaires
- Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ou de moins de six mois si la personne ne dispose pas d’un acte de naissance français.
Carte grise
L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
- Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter ce guide
Recensement
À 16 ans, pensez au recensement citoyen !
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.
Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales.
L’attestation de recensement permet de s’inscrire à un examen (brevet d’études professionnelles, baccalauréat, etc.) ou un concours administratif en France avant l’âge de 18 ans.
Vous pouvez faire ce recensement à la mairie de votre commune ou en ligne. Il faudra dans les 2 cas fournir les documents suivants :
- carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- livret de famille à jour ;
- justificatif de domicile (dans le cas d’une inscription en mairie uniquement).
À noter si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire votre recensement à votre place et en votre absence.
Quand faut-il faire son recensement ?
Le recensement citoyen est obligatoire et dépend de votre situation :
- un jeune né français doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16e anniversaire ;
- un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
Exemple :
Un jeune né français, dont l’anniversaire est le 12 janvier, doit faire son recensement entre le 12 janvier et le 30 avril.
Un jeune obtenant la nationalité française un 4 juillet doit faire son recensement entre le 4 juillet et le 4 août.
Passés ces délais, vous pourrez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche est la même.
Déclaration prénatale
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
À savoir :
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Inscription liste électorale
Quelle est votre situation électorale ?
Pour connaître dans quelle commune ou consulat vous êtes inscrit , consultez le lien suivant :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Inscriptions sur les listes électorales
- Soit en mairie aux heures d’ouvertures de la mairie : se munir d’un justificatif de domicile et de la carte d’identité
- Soit sur internet : demande d’inscription sur les listes électorales, en cliquant sur le lien suivant :
Inscription école / périscolaire / cantine
Les communes de Doizieux et la Terrasse sur Dorlay ont mis en place une plateforme numérique unifiée qui permet aux familles d’inscrire leurs enfants aux services périscolaires et aux restaurants scolaires des deux communes.
Ainsi, chaque famille, à travers son accès personnel à cette plateforme, pourra gérer l’inscription de leurs enfants aux différents services proposés sur les 2 écoles de manière simplifiée et unifiée.
Il convient de créer un compte sur la plateforme eTicket et de compléter un dossier d’inscription numérique par enfant :
www.eticket.qiis.fr/connexion-au-portail-famille/
Au cours de la procédure de création du compte, il est proposé de saisir un code postal : la saisie du code postal 42740 fait apparaître le site « Communes de Doizieux et la Terrasse-sur-Doraly », qu’il suffit de sélectionner avant de poursuivre la procédure.
Inscription à l’école
La pré-inscription s’effectue en mairie avec les documents suivants :
- fiche inscription
- Un justificatif de domicile
- Copie livret de famille
Vous pouvez déposer les documents en mairie ou les envoyer par courrier ou par mail (mairie@laterrassesurdorlay.fr)
Quand l’inscription est validée par la commune, la famille reçoit en retour la fiche d’inscription pour pouvoir finaliser l’inscription à l’école.
INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE
Les horaires :
- de 7 h 30 à 8 h 20, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
- de 16 h 30 à 18 h 30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
- Pause méridienne : de 11h30 à 13h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
L’utilisation du service périscolaire n’est possible que sur inscription préalable.
La facturation est établie en fonction de la présence réelle de l’enfant à l’accueil périscolaire.
Inscription cantine
L’utilisation du service restaurant scolaire n’est possible que sur inscription préalable, avant le vendredi précédant la semaine d’inscription.
La facturation est établie en fonction de la présence réelle de l’enfant à la cantine. En cas d’oubli d’inscription, une majoration de 11 euros est appliquée.
Pour toute information complémentaire, la mairie se tient à votre disposition.
Urbanisme
GUICHET UNIQUE POUR VOS DÉMARCHES D’URBANISME
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme et foncier via ce guichet en ligne
www.urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/
Un service numérique simple et rapide pour faciliter vos démarches !
Plus de renseignements et pas à pas ici
Location de salle
SALLE DU FOYER
Rue de l’Abbé Chapuis
42740 La Terrasse-sur-Dorlay
Capacité
- 90 personnes maximum
Mise à disposition
- Exclusivement pour les habitants de la Terrasse-sur-Dorlay
- Une attestation d’assurance est à fournir.
- Le nettoyage des salles est à la charge des utilisateurs.
équipements
- Sous-sol : cuisine et sanitaire
- Tables
- Chaises
tarif
- 200 €
caution
- Salle : chèque de 500 € à l’ordre du Trésor Public
- Ménage : 110 €
location
- La location des salles peut également être réalisée en semaine.
- Particuliers : location en journée jusqu’à 22 heures
Pour plus de renseignements ou connaître les disponibiltés : mairie@laterrassesurdorlay.fr ou 04 77 20 95 59
Cimetière
Pour tout renseignement relatif au cimetière (concessions et colombarium) s’adresser au secrétariat de la Mairie par mail mairie@laterrassesurdorlay.fr ou au 04 77 20 95 59
tarifs
Concessions 15 ans (prix au m²) | 107,00 |
Concessions 30 ans (prix au m²) | 213,00 |
Concessions 50 ans (prix au m²) | 259,00 |
Concessions columbarium 15 ans | 250,00 |
Concessions columbarium 30 ans | 450,00 |
