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Aide pour les entreprises touchées par les inondations

Aide pour les entreprises touchées par les inondations

Aide exceptionnelle pour les entreprises de Saint-Etienne Métropole touchées par les dernières inondations : c’est encore possible jusqu’au 30 avril 2025
 
Saint-Etienne Métropole a mis en place une aide exceptionnelle pour venir en soutien aux entreprises ayant subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue entre les 16 et le 24 octobre dernier.
 
Rappelons-ici que les entreprises qui peuvent bénéficier de cette aide doivent nécessairement avoir un ou plusieurs de leurs établissements en activité sur l’une des communes de Saint-Etienne Métropole listées dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Andrézieux-Bouthéon, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Genilac, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Pavezin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras,  La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier) et avoir subi des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
 
Cette aide exceptionnelle de Saint-Etienne Métropole pourra s’élever jusqu’à un montant forfaitaire de 3 000 euros par entreprise sur présentation d’un montant des dépenses éligibles liées aux dommages supérieur ou égal à 6 000 euros HT ou de 10 000 euros sur présentation d’un montant des dépenses éligibles liées aux dommages supérieur ou égal à 100 000 euros HT. 
 
La demande est à adresser avant le 30 avril, à Saint-Etienne Métropole, direction développement économie emploi insertion, (2, avenue Grüner 42 006 Saint-Etienne), et doit comprendre :
 

  • Le formulaire de demande de subvention dont une attestation fiscale et sociale  sur l’honneur ainsi qu’une attestation sur l’honneur des aides obtenues par la structure au titre du régime de minimis,
  • Copie de la déclaration de sinistre à l’assurance et/ou le récépissé de l’assurance, et/ou le compte-rendu de l’expert,
  • Photos du sinistre si dégâts matériels,
  • Copie des factures acquittées par les fournisseurs (à défaut devis ou factures). Dans tous les cas, les justificatifs de paiements de dépenses doivent être transmis,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB),
  • Un extrait k-bis,
  • La convention de subvention signée

 
Renseignements complémentaires et demande de formulaire en contactant Yann Tessieux, développeur économique à Saint-Etienne Métropole au 06 84 57 05 78 ou par mail à yann.tessieux@saint-etienne-metropole.fr

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