Réglementation du brûlage à l’air libre
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en raison :
- des troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée
- des nuisances à l’environnement et à la santé
- des risques de propagations d’incendie
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels (y compris aux entreprises d’espaces verts et paysagistes) ainsi qu’aux agriculteurs et forestiers.
Des dérogations peuvent être accordées par la DDT à titre exceptionnel (voir document).
La demande de dérogation est à remplir sur demarches-simplifiees.fr
Au delà des risques encours, le non-respect de la réglementation vous expose à des sanctions :
- pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues dans les dérogations à une contravention de 2ième classe
- en contrevenant aux dispositions réglementant l’usage du feu de 200 mètres des bois et forêts à une contravention de 4ème classe
- en cas d’incendie, les personnes seront également pénalement et civilement responsables des dégâts aux bois et forêts
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Réglementation de l’usage du feu
L’usage du feu est encadré à moins de 200 mètres des espaces sensibles (formations ligneuses combustibles de type bois, forêts, plantations, landes, maquis…) y compris sur les voies qui les traversent en raison :
- de l’augmentation des périodes de sensibilités élevées aux risques d’incendies
- du risque d’accident et de propagation de feux mal maitrisés
Il est interdit, en tout temps sur l’ensemble du territoire, de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts pour toutes personnes ( voir exception sur le document).
Des dérogations peuvent être accordées pour :
- les feux d’artifice et spectacles pyrotechniques
- les barbecues, foyer aménagé et méchoui
- les feux festifs
- l’apiculture
- la viticulture et arboriculture
La demande de dérogation concernant les feux festifs en plein air et les feux d’artifice est à remplir 2 mois auparavant sur demarches-simplifiees.fr
Au delà des risques encours, le non-respect de la réglementation vous expose à des sanctions :
- pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues dans les dérogations à une contravention de 2ième classe
- en contrevenant aux dispositions réglementant l’usage du feu de 200 mètres des bois et forêts à une contravention de 4ème classe
- en cas d’incendie, les personnes seront également pénalement et civilement responsables des dégâts aux bois et forêts
